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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Date de dernière mise à jour: 27.03.2018


ARTICLE I : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société RueDuFengShui.Com dont le siège social est situé 14 Lot Hameau du Mas d'Antonin 13160 CHATEAURENARD (SASU ruedufengshui.com, RCS Tarascon 792 913 949), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site RueDuFengShui.Com.

Toutes autres conditions n'engagent RueDuFengShui.Com qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site RueDuFengShui.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE II : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans les différentes catégories de produits.

Bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site RueDuFengShui.com, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeurs contractuelles.

Plus généralement, la société RueDuFengShui.Com ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le site RueDuFengShui.Com en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
- de l’impossibilité du client ou de la société RueDuFengShui.Com d’accéder momentanément au site RueDuFengShui.Com, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatique, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

ARTICLE III : Durée de validité des offres

Les produits proposés sans indication contraire sont disponibles en stock et peuvent être commandés. Les produits marqués « en rupture de stock » sont en commande chez nos fournisseurs et ne pourront être momentanément commandés auprès de la société RueDuFengShui.Com.

ARTICLE IV : Prix des produits

Les prix figurant sur le site RueDuFengShui.Com sont exprimés en Euros. Les prix affichés s'entendent HT, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port calculés en fonction du poids des articles commandés et de la zone de livraison sélectionné par le client selon l’article 7 sauf promotion en cours. Les frais de ports comprennent les frais de traitement, l'emballage et le coût d'expédition, ils sont précisés durant la phase de commande qui précède la confirmation d’achat.

Le prix est payable comptant le jour de la commande par carte bancaire, par paypal, par chèque ou virement bancaire. Pour tous paiements par chèque ou virement bancaire, l'expédition interviendra uniquement lorsque le paiement aura été réceptionné et validé.
Important, hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourraient être réclamés par celles-ci au Client et qui resteront à sa charge.

ARTICLE V : Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification notamment ses nom, prénom, adresse électronique (email), numéro de téléphone (facultatif), adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction.

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Régler ma commande" (si il a choisi de régler par carte bancaire) ou "Terminer ma commande" (si il a choisi de régler par chèque bancaire), pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, et après validation du paiement, la commande est enregistrée, et une référence de commande est communiquée au client à l'écran et par courrier électronique (email). A ce moment, les données enregistrées par la société RueDuFengShui.Com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société RueDuFengShui.Com sera en droit de refuser toute commande :
- effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, un litige relatif aux produits d'une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude.
- non conforme aux présentes conditions générales de vente
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société RueDuFengShui.Com et le Client que les courriers électroniques (email) feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site RueDuFengShui.Com.

Par ailleurs, la Société RueDuFengShui.Com s’engage à conserver les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de 2 ans et les tient à la disposition du Client dans la rubrique « Mon compte » ou sur simple demande adressée par email à contact@ruedufengshui.com.

ARTICLE VI : Livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client (adresse de livraison) lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par la société RueDuFengShui.Com.
Tout article commandé et disponible en stock est expédié à J+1 et est livré dans un délai de deux à quinze jours, à partir de la réception du paiement, selon la zone de livraison. 
La livraison est effectuée par la Poste, en Colissimo sans contre signature ou en lettre suivi, pour la France métropolitaine, en Colissimo sans contre signature pour les DOM-TOM et en Colissimo recommandé pour l'étranger. Il n'y a pas possibilité de remise en main propre.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophes naturelles, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société RueDuFengShui.Com est dégagée de toute responsabilité.
Nous ne pouvons, en tout état de cause, être tenu pour responsable de tout retard, perte, retour ou incident de livraison dû au transporteur "la Poste".
En cas problème de livraison, une réclamation sera alors déposée auprés du transporteur "La Poste". Des recherches seront alors engagées par leur service client pour déterminer les raisons de l'incident de livraison. Aucun remboursement ou réexpédition de marchandises ne pourra se faire avant tout retour éventuel de marchandises et la conclusion de la réclamation par la poste, cela pouvant aller jusqu'à 40 jours calendaires (délai effectif de la poste).

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société RueDuFengShui.Com donnera droit au seul remboursement des sommes versées, hors frais de port, ceux-ci de sont pas remboursables. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

A la réception de la commande, le client devra vérifier le bon état des colis et en cas de détérioration de l'emballage, il devra soit refuser le colis s'il est absent lors de la livraison, soit préciser ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou par courrier électronique (email) uniquement  auprès de la société RueDuFengShui.Com et par courrier adressé au transporteur, la Poste.

Attention, toutes nos commandes sont vérifiées deux fois avant expédition, nous ne prendrons donc pas en compte de réclamation pour objets manquants et suite à de nombreux abus, aucun article ne sera réexpédié sous ce prétexte.

A défaut de suivre cette procédure, RueDuFengShui.Com ne prendra en charge aucune réclamation relative à la détérioration des produits pendant leur transport.

 

ARTICLE VII : Montant des frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles commandés, avec une limite éventuelle de poids maximum. Sauf cas particulier de promotion en cours qui serait indiqué sur le site RueDuFengShui.Com. Sont compris dans le montant des frais de port, les frais de traitement, l'emballage et coût d'expédition.

Pour les situations spéciales, le montant des frais de port pourra faire l’objet d’un devis sur demande par mail à l’adresse contact@ruedufengshui.com


Pour la France métropolitaine :

Les frais de port sont calculés comme suit en fonction du poids des articles commandés, dans la limite d’un poids maximum du colis expédié de 10kg.

-de 0 à 500gr les frais de port sont fixés à 5,50€.
-de 501 à 1Kg les frais de port sont fixés à 6,90€.
-de 1,1kg à 2kg les frais de port sont fixés à 8,90€.
-de 2,1kg à 3kg les frais de port sont fixés à 9,90€.
-de 3,1kg à 5kg les frais de port sont fixés à 11,90€.
-de 5,1kg à 7kg les frais de port sont fixés à 13,90€.
-de 7,1kg à 10kg les frais de port sont fixés à 16,90€.

Les frais de port sont offerts pour tous les articles de la catégorie peinture.
Pour toutes les autres catégories, dans le cas où le montant de la commande dépasse 69 euros, les frais de port sont offerts.

Certains produits de petites tailles peuvent bénéficier de l'envoi en Lettre max suivi, au tarif de 3,50€. Le choix se fait automatiquement en fonction du ou des articles et des quantités sélectionnées par le client.


Pour les DOM et TOM :

Les frais de port sont fixés comme suit en fonction du poids de la commande, dans la limite d’un poids maximum du colis expédié de 10kg.

Zone1 : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Guyane française, Saint Barthélémy, saint Pierre et Miquelon, Saint Martin :

-de 0 à 500g les frais de port sont fixés à 12€.
-de 501g à 1kg les frais de port sont fixés à 13€.
-de 1,1kg à 2kg les frais de port sont fixés à 18€.
-de 2,1kg à 3kg les frais de port sont fixés à 22€.
-de 3,1kg à 4kg les frais de port sont fixés à 27€.
-de 4,1kg à 5kg les frais de port sont fixés à 31€.
-de 5,1kg à 6kg les frais de port sont fixés à 37€.
-de 6,1kg à 7kg les frais de port sont fixés à 41€.
-de 7,1kg à 8kg les frais de port sont fixés à 45€.
-de 8,1kg à 9kg les frais de port sont fixés à 50€.
-de 9,1kg à 10kg les frais de port sont fixés à 55€.

Zone2 : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna :

-de 0 à 500gr les frais de port sont fixés à 12€.
-de 501 à 1Kg les frais de port sont fixés à 16€.
-de 1,1kg à 2kg les frais de port sont fixés à 28€.
-de 2,1kg à 3kg les frais de port sont fixés à 39€.
-de 3,1kg à 4kg les frais de port sont fixés à 51€.
-de 4,1kg à 5kg les frais de port sont fixés à 62€.
-de 5,1kg à 6kg les frais de port sont fixés à 73€.
-de 6,1kg à 7kg les frais de port sont fixés à 85€.
-de 7,1kg à 8kg les frais de port sont fixés à 96€.
-de 8,1kg à 9kg les frais de port sont fixés à 107€.
-de 9,1kg à 10kg les frais de port sont fixés à 118€.


Pour l'étranger (pays de l’UE) :

Les frais de port sont fixés comme suit en fonction du poids de la commande, dans la limite d’un poids maximum du colis expédié de 10kg.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal, Finlande, Norvège, Suède et Suisse :

- de 0 à 1kg les frais de port sont fixés à 16€.
- de 1,1kg à 2kg les frais de port sont fixés à 18€
-de 2,1kg à 3kg les frais de port sont fixés à 22€.
-de 3,1kg à 4kg les frais de port sont fixés à 25€.
-de 4,1kg à 5kg les frais de port sont fixés à 29€.
-de 5,1kg à 6kg les frais de port sont fixés à 32€.
-de 6,1kg à 7kg les frais de port sont fixés à 35€.
-de 7,1kg à 8kg les frais de port sont fixés à 39€.
-de 8,1kg à 9kg les frais de port sont fixés à 43€.
-de 9,1kg à 10kg les frais de port sont fixés à 47€.

Pour les pays étrangers hors union européenne, nous contacter par mail pour un devis des frais de port contact@ruedufengshui.com.

ARTICLE VIII : Réclamation

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut  des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société RueDuFengShui.Com, doivent être formulées par écrit , attestant de la non conformité du ou des produits, dans un délai de sept jours à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. L'envoi de photos (dans un délai de 7 jours) prouvant la non conformité du ou des produits sera exigé.
Important: Dans le cas d'objets endommagés, les photos devront montrer le ou les objets sans aucune répartion effectuée, et dans le cas des stickers sans que ceux-ci n'aient été décollés, installés et manipulés, sans quoi aucun remplacement ou remboursement de l'objet ne pourra avoir lieu.

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de son enregistrement dans la boutique RueDuFengShui.com. En cas d'adresse incomplète ou erronée (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone (facultatif) ou adresse email) qui occasionnerait un retour de la marchandise auprés de la boutique RueDuFengShui.Com, la commande pourra être réexpédié, des frais de traitement d'un montant de 5.50€ pour la France métropolitaine, 12€ pour les Dom Tom, 16€ pour l'étranger (pays de l'UE) seront facturés et entièrement à la charge du client. Si, dans ce cas précis, une demande de remboursement est effectuée, elle ne donnera pas lieu au remboursement des fais de port déjà engagés.

 

ARTICLE IX : Paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue par Carte bancaire, par paypal, par chèque ou virement bancaire.

La société RueDuFengShui.Com se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au Client dans les cas suivants:
- sommes engagées importantes,
- suspicion de fraude.

Le client pourra transmettre en toute sécurité (via le protocole SSL) le type de carte (Carte Bancaire, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire et la date de validité de la carte.

IMPORTANT : RueDuFengShui.Com accepte les paiements par chèque bancaire en Euros provenant uniquement des banques domiciliées en France. Le temps de traitement des commandes payées par chèque bancaire sera de 15 jours, à compter de la réception de celui-ci.

Les articles sont réservés pour une durée de 10 jours à compter de la confirmation de commande. Passez ce délai les articles seront automatiquement remis à la vente et la commande annulée.

Pour les paiements par virement bancaire, le client devra nous contacter par mail "contact@ruedufengshui.com" ou par téléphone au 07 82 43 08 41 pour finaliser la commande.


ARTICLE X - Les droits de propriété intellectuelle

Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, nous présentons ci-dessous la politique générale des activités propres à RueDuFengShui.com.

Si vous êtes le(s) détenteur(s) de droits de propriété intellectuelle et vous estimez que les actes de vente, des offres, ainsi que les produits/services proposés par RueDuFengShui.com semblent enfreindre vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@ruedufengshui.com en fournissant les documents ci-dessous :
1. La signature électronique ou physique du détendeur des droits violés (personne physique ou morale);
2. Les descriptions précises de(e) oeuvre(s) concernée(s);
3. Les indications précises de l'emplacement de l'objet contrevenant sur le site (lien URL du produit concerné);
4. Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter : adresse postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail etc...
5. Les certificats et papiers attestant de vos droits de propriété intellectuelle sur l'objet concerné, visant à en interdire l'utilisation ou la location commerciale.
6. L'identification des droits de propriété intellectuelle que vous déclarez violés (ex. : "xyz copyright", "ABS copyright", "ABC marque de fabrique, n° de l'enregistrement 123456, enregistré 1/1/04", etc...);
7. Une attestation d'honneur manuscrite et soussignée par le détenteur des droits, afin de prouver l'authenticité des documents fournis.

ARTICLE XI : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles par lui même ou par un tiers.

Dans ce contexte, le Client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai,  intact dans leurs emballages d’origines avec les protections d'origines, en parfait état, complets (accessoires, films protecteurs non enlevés et stickers non décollés de leurs supports…) et accompagnés d’une copie de la facture. Dans le cas où le ou les retours de marchandises arriveraient endommagés en raison de mauvaises protections ou protections insuffisantes, aucun remboursement ne sera alors possible et le ou les produits ne seront pas réexpédiés.
Le client doit impérativement nous informer par mail du retour du ou des articles, un numéro de retour lui sera alors communiqué par mail. Ce numéro de retour devra être clairement indiqué sur la copie de la facture.
Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client.
Le remboursement du prix facturé de ou des articles retournés, hors frais de port, s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivants la réception par la société RueDuFengShui.Com des articles retournés. Les frais de port ne sont pas remboursables.

Toutefois les produits incomplets, sans l'emballage et les protections d'origine, usées, endommagées ou salies ne sont pas repris, ni remboursés. Ils pourront être réexpédiés en l'état au client, les frais de réexpédition resteront cependant entièrement à sa charge.

ARTICLE XII : Retour des produits

Pour faire l'objet d'un remboursement, les produits retournés par le Client à RueDuFengShui.Com, par application du droit de rétractation, seront expédiés, dans un délai de 14 jours, intacts dans leurs emballages d’origines et avec les protections d'origines, à l’adresse suivante, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client.

RueDuFengShui.Com
14 Lot Hameau du Mas d'Antonin
13160 Chateaurenard

Nous ne procédons pas à l'échange de produits. Dans le cadre du droit de rétractation, tout article qui ne convient pas, peut nous être retourné, il fera alors l'objet d'un remboursement, il appartiendra alors au client de repasser une nouvelle commande.


ARTICLE XIII : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des informations nécessaires pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société RueDuFengShui.Com.
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à l'utilisation du site web RueDuFengShui.Com, Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à la mise en œuvre de fichiers ou des traitements de données à caractère personnel, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par voie postale au siège social de la société RueDuFengShui.Com ou par email contact@ruedufengshui.com.


ARTICLE XIV : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 
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