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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Version du 26.09.2019


ARTICLE I : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société RueDuFengShui.Com dont le siège social est situé 14 Lot Hameau du Mas d'Antonin 13160 CHATEAURENARD (SASU ruedufengshui.com, RCS Tarascon 792 913 949), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site RueDuFengShui.Com.

Toutes autres conditions n'engagent RueDuFengShui.Com qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site RueDuFengShui.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La société RUEDUFENGSHUI.COM est une boutique de vente en ligne uniquement (pas de showroom), il n'y a pas de possibilité de remise en main propre des objets proposés à la vente.


ARTICLE II : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans les différentes catégories de produits.

Bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site RueDuFengShui.com, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeurs contractuelles.

Plus généralement, la société RueDuFengShui.Com ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le site RueDuFengShui.Com en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
- de l’impossibilité du client ou de la société RueDuFengShui.Com d’accéder momentanément au site RueDuFengShui.Com, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatique, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

ARTICLE III : Durée de validité des offres

Les produits proposés sans indication contraire sont disponibles en stock et peuvent être commandés. Les produits marqués « en rupture de stock » sont en commande chez nos fournisseurs et ne pourront être momentanément commandés auprès de la société RueDuFengShui.Com.

ARTICLE IV : Prix des produits

Les prix figurant sur le site RueDuFengShui.Com sont exprimés en Euros. Les prix affichés s'entendent HT, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port calculés en fonction de la zone de livraison sélectionné par le client selon l’article 7. Les frais de ports comprennent les frais de traitement, l'emballage et le coût d'expédition, ils sont précisés durant la phase de commande qui précède la confirmation d’achat.

Le prix est payable comptant le jour de la commande par carte bancaire, par paypal, par chèque ou virement bancaire. Pour tous paiements par chèque ou virement bancaire, l'expédition interviendra uniquement lorsque le paiement aura été réceptionné et validé.
Important, hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourraient être réclamés par celles-ci au Client et qui resteront à sa charge.

ARTICLE V : Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification notamment ses nom, prénom, adresse électronique (email), numéro de téléphone (facultatif), adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction.

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Régler ma commande" (si il a choisi de régler par carte bancaire) ou "Terminer ma commande" (si il a choisi de régler par chèque bancaire), pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, et après validation du paiement, la commande est enregistrée, et une référence de commande est communiquée au client à l'écran et par courrier électronique (email). A ce moment, les données enregistrées par la société RueDuFengShui.Com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société RueDuFengShui.Com sera en droit de refuser toute commande :
- effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, un litige relatif aux produits d'une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude.
- non conforme aux présentes conditions générales de vente
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société RueDuFengShui.Com et le Client que les courriers électroniques (email) feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site RueDuFengShui.Com.

Par ailleurs, la Société RueDuFengShui.Com s’engage à conserver les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de 2 ans et les tient à la disposition du Client dans la rubrique « Mon compte » ou sur simple demande adressée par email à contact@ruedufengshui.com.

ARTICLE VI : Livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client (adresse de livraison) lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par la société RueDuFengShui.Com.
Tout article commandé et disponible en stock est expédié à J+1 et est livré dans un délai de deux à quinze jours, à partir de la réception du paiement, selon la zone de livraison. 
La livraison est effectuée par la Poste, en Colissimo sans contre signature ou en lettre suivi, pour la France métropolitaine, en Colissimo sans contre signature pour les DOM-TOM et en Colissimo recommandé pour l'étranger.
Il n'y a pas possibilité de remise en main propre.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophes naturelles, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société RueDuFengShui.Com est dégagée de toute responsabilité.
Nous ne pouvons, en tout état de cause, être tenu pour responsable de tout retard, perte, retour ou incident de livraison dû au transporteur "la Poste".
En cas problème de livraison, une réclamation sera alors déposée auprès du transporteur "La Poste". Des recherches seront alors engagées par leur service client pour déterminer les raisons de l'incident de livraison. Aucun remboursement ou réexpédition de marchandises ne pourra se faire avant tout retour éventuel de marchandises et la conclusion de la réclamation par la poste, cela pouvant aller jusqu'à 40 jours calendaires (délai effectif de la poste).

Toute annulation de commande avant expédition, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société RueDuFengShui.Com donnera droit au seul remboursement des sommes versées, des frais de traitement de 2€ par commande seront alors retenus.  Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

En cas de refus du colis par le client ou en cas de colis non réclamé à la poste, qui occasionnerait un retour du colis dans notre entrepôt, le client sera alors contacté par mail pour définir le motif du retour et des frais de traitement de 4.95€ seront alors retenus du remboursement de la commande. Il ne pourra pas y avoir de nouvelle expédition, la commande sera annulée. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

A la réception de la commande, le client devra vérifier le bon état des colis et en cas de détérioration de l'emballage, il devra soit refuser le colis s'il est absent lors de la livraison, soit préciser ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les deux jours (48 heures) suivant la livraison, par courrier ou par courrier électronique (email) uniquement  auprès de la société RueDuFengShui.Com et par courrier adressé au transporteur, la Poste.

Attention, toutes nos commandes sont préparées avec beaucoup d'attention et vérifiées deux fois avant expédition, pour toutes réclamations pour objets manquants , une réclamation devra être faites auprés du transporteur la Poste. Aucun article ne sera réexpédié sous ce prétexte.

A défaut de suivre cette procédure, RueDuFengShui.Com ne prendra en compte aucune réclamation relative à la détérioration des produits pendant leur transport.

 

ARTICLE VII : Montant des frais de port

Sont compris dans le montant des frais de port, les frais de traitement, l'emballage et le coût d'expédition.

Pour les situations spéciales, le montant des frais de port pourra faire l’objet d’un devis sur demande par mail à l’adresse contact@ruedufengshui.com


Pour la France métropolitaine :

Les frais de port sont au tarif unique de 5.90€, quel que soit le nombre d'articles et le poids du panier.

Les frais de port sont offerts lorsque la commande dépasse 69€ (hors frais de port).

Certains produits de petites tailles peuvent bénéficier de l'envoi en Lettre max suivi, au tarif de 3,50€. Le choix se fait automatiquement en fonction du ou des articles et des quantités sélectionnées par le client.


Pour les DOM et TOM :

Les frais de port sont au tarif unique de 12€, quel que soit le nombre d'articles et le poids du panier.


Pour l'étranger (pays de l’UE) :

Les frais de port sont au tarif unique de 16€ quel que soit le nombre d'articles et le poids duu panier, pour les pays de la zone 1 mentionnés ci dessous (dans la limite d’un poids maximum du colis expédié de 10kg, au delà sur devis).

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal, Finlande, Norvège, Suède et Suisse :


Pour les pays étrangers hors union européenne, nous contacter par mail pour un devis des frais de port, contact@ruedufengshui.com.

ARTICLE VIII : Réclamation

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut  des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société RueDuFengShui.Com, doivent être formulées par écrit, attestant de la non conformité du ou des produits, dans un délai de 48 heures à réception des produits et ceux-ci ne devront à aucun moment avoir été posés ou accrochés, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. L'envoi de photos (dans un délai de 48 heures) prouvant la non conformité du ou des produits sera exigé. Toutes réclamations concernant des produits endommagés, une fois collés ou  accrochés, ne sera pas prise en compte.

A défaut de suivre cette procédure, RueDuFengShui.Com ne prendra en compte aucune réclamation relative à un défaut ou une inexactitude des produits livrés.

Nous ne pouvons, à aucun moment, être tenu pour responsable d'une casse survenue lors de l'utilisation quotidienne des produits une fois vendu (hors produits sous garantie), et à ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Important: Dans le cas d'objets endommagés, les photos devront montrer le ou les objets sans aucune répartion effectuée, et dans le cas des stickers sans que ceux-ci n'aient été décollés, installés et manipulés, sans quoi aucun remplacement ou remboursement de l'objet ne pourra avoir lieu.

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de son enregistrement dans la boutique RueDuFengShui.com. En cas d'adresse incomplète ou erronée (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone (facultatif) ou adresse email) qui occasionnerait un retour de la marchandise auprés de la boutique RueDuFengShui.Com, la commande pourra être réexpédiée, des frais de traitement d'un montant de 5.90€ pour la France métropolitaine, 12€ pour les Dom Tom, 16€ pour l'étranger (pays de l'UE) seront facturés et entièrement à la charge du client. Si, dans ce cas précis, une demande de remboursement est effectuée, elle ne donnera pas lieu au remboursement des frais de port déjà engagés et des frais de traitement de 2€ par commande seront également retenus.

 

ARTICLE IX : Paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue par Carte bancaire, par paypal, par chèque ou virement bancaire.

La société RueDuFengShui.Com se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au Client dans les cas suivants:
- sommes engagées importantes,
- suspicion de fraude.

Le client pourra transmettre en toute sécurité (via le protocole SSL) le type de carte (Carte Bancaire, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire et la date de validité de la carte.

IMPORTANT : RueDuFengShui.Com accepte les paiements par chèque bancaire en Euros provenant uniquement des banques domiciliées en France. Le temps de traitement des commandes payées par chèque bancaire sera de 15 jours, à compter de la réception de celui-ci (délai de vérification des impayés).

Les articles sont réservés pour une durée de 10 jours à compter de la confirmation de commande. Passez ce délai les articles seront automatiquement remis à la vente et la commande annulée.

Pour les paiements par virement bancaire, le client devra nous contacter par mail "contact@ruedufengshui.com" ou par téléphone au 07 82 43 08 41 pour finaliser la commande.


ARTICLE X - Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité "Fidélité Zen"

1. OBJET

Le programme de fidélité de RueduFengShui.com, ci-après dénommé le programme « Fidélité Zen », est un programme géré par la société ruedufengshui.com SASU au capital de 1Euros - RCS Tarascon 79291394900014- domiciliée au 14 Lot Hameau du Mas d'Antonin 13160 Chateaurenard.
Ce programme permet, en fonction des achats réalisés sur le site ruedufengshui.com, de bénéficier de pourcentages de remises aux conditions définies ci-dessous.


2. SOUSCRIPTION AU PROGRAMME DE FIDELITE DE RUEDUFENGSHUI.COM

Les clients de ruedufengshui.com sont automatiquement adhérents au programme de fidélité "Fidélité Zen", à l’exception des professionnels.
Ce programme est réservé aux particuliers, dont l’usage des produits ruedufengshui.com est propre et non professionnel.
Les remises attribuées dans le cadre du programme fidélité "Fidélité Zen" sont personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées à un tiers. Ils n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent donner droit à aucune compensation ou remboursement.


3. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE "FIDELITE ZEN"

Une commande réalisée sur notre site ruedufengshui.com, en fonction du montant de celle-ci, donne droit automatiquement à un pourcentage de remise valable lors d'une prochaine commande sur le site ruedufengshui.com aux conditions suivantes :

- achat sans remise telle que les réductions fidélité ou les bons d’achats parrainage.
- montant pris en compte des articles au montant facturé hors frais de port.
La remise est créditée sur le compte client uniquement lorsque l’expédition de la commande est validée.
Le suivi du pourcentage de remise obtenu se fait par le biais du compte client.

La réduction se calcule automatiquement lors du processus de commande, elle apparait au moment du récapitulatif de commande.

Les pourcentages de remises accordées se déclinent comme suit:

Pour toute commande de 1€ à 50€ hors frais de port : bénéficiez d'une remise de 5% sur votre prochaine commande.
Pour toute commande de 51€ à 200€ hors frais de port : bénéficiez d'une remise de 10% sur votre prochaine commande.
Pour toute commande supérieure à 201€ hors frais de port : bénéficiez d'une remise de 15% sur votre prochaine commande.

Ces pourcentages de réductions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

La durée de validité de la remise est de 3 mois à partir de sa date d’émission. Le client en est informé via son compte client. Dans le cas où le pourcentage de remise n’est pas utilisé par le client dans le délai de validité, il sera perdu et ne pourra pas donner droit à un dédommagement.

L’annulation d’une commande expédiée entraîne l'annulation du pourcentage de remise accordé pour la prochaine commande.

L'utilisation de la remise fidélité n'est pas cumulable avec un autre code avantage (parrainage, code de réduction).


4. DROITS RESERVES A RUEDUFENGSHUI.COM

RUEDUFENGSHUI.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation et informera l’adhérent de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site www.ruedufengshui.com...). La dernière version des conditions générales applicables au Programme de fidélité "Fidélité Zen" est consultable sur le site internet www.ruedufengshui.com. La société ruedufengshui.com invite ses clients à le consulter régulièrement.
Il est précisé que dans le cas d’un arrêt temporaire ou définitif du Programme de fidélité "Fidélité Zen", les clients seront informés par le moyen que la société ruedufengshui.com estimera le plus adéquat (email, SMS, conditions générales …). Le client disposera alors d’un maximum de 30 jours pour bénéficier de ses réductions, et, à défaut d’en disposer dans ce délai, les avantages seront alors perdus. En aucun cas, le client ne pourra exercer quelques recours que ce soit à l’encontre de la société ruedufengshui.com et ce pour quelques raisons que se soient.
Aucune modification ou suppression du programme de fidélité "Fidélité Zen" ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.


5. SUSPENSION/DESACTIVATION

Le Programme de fidélité "Fidélité Zen" est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de la société ruedufengshui.com en fonction des achats qu’ils réalisent sur son site internet www.ruedufengshui.com. Ce programme suppose que le client respecte les conditions générales du programme "Fidélité Zen" et adopte un comportement loyal vis-à-vis de la société ruedufengshui.com.
En conséquence, la société ruedufengshui.com se réserve la possibilité de suspendre les avantages liés à son programme de fidélité, voire de désactiver de manière définitive son programme de fidélité et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus du client dans l’utilisation du Programme de fidélité "Fidélité Zen" et/ou vis-à-vis de ruedufengshui.com.
La société ruedufengshui.com opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le client, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude, de tentative de fraude sur le site www.ruedufengshui.com.
- en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du programme de fidélité "Fidélité Zen".
- en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site internet www.ruedufengshui.com et le fonctionnement du programme de fidélité "Fidélité Zen".
- en cas de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée et/ou plusieurs jours.
- en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance, plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes conditions générales.


6. DONNEES PERSONNELLES

Les informations concernant le programme de fidélité "Fidélité Zen" sont enregistrées dans le fichier clients de ruedufengshui.com et peuvent, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression auprès de :
RUEDUFENGSHUI.COM 14 HAMEAU DU MAS D'ANTONIN 13160 CHATEAURENARD.
Par ailleurs, tout client (ou son représentant légal), peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant à l’adresse visée ci-dessus.


7. RESPONSABILITES

La société ruedufengshui.com est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme de fidélité "Fidélité Zen".
La société ruedufengshui.com fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver au client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son avantage fidélité. Cependant en cas de disfonctionnement, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.



ARTICLE XI - Conditions générales d'utilisation E-cartes cadeaux de RueduFengShui.com


1. ACHAT ET MISE A DISPOSITION DES E-CARTES CADEAUX

La société Ruedufengshui.com propose des e-cartes cadeaux qui peuvent être achetées et utilisées dans la Boutique en ligne ruedufengshui.com.

Vous devez disposer d’un compte chez ruedufengshui.com pour acheter ou utiliser les e-cartes cadeaux. Si vous n’avez pas de compte, l’achat d’une e-carte cadeau entraînera la création d’un compte.
Les e-cartes cadeaux sont mises à disposition par la société ruedufengshui.com au format électronique uniquement, via la communication d’un code de e-carte cadeau.

Lors de l’achat de la e-carte cadeau, l’acheteur pourra choisir soit l’envoi d’un courrier électronique à l’utilisateur de la e-carte cadeau mentionnant le code de la carte cadeau.
Soit l’envoi d’un courrier électronique à l’acheteur, qui pourra ensuite décider comment et quand transmettre la e-carte cadeau à l’utilisateur.
Le choix de l’option de mise à disposition n’affectera pas la date d’émission de la e-carte cadeau, comme mentionné ci-dessous.

Une fois que le paiement de la e-carte cadeau aura été traité, l’acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de commande. La réception du courrier électronique de confirmation sera considérée comme étant la date d’émission, et la e-carte cadeau sera valide pendant deux (2) ans à compter de cette date.


2. PAIEMENT

Nos e-cartes cadeaux seront facturées en euros (€).

Tous les montants facturés seront des prix bruts, équivalant au montant crédité sur la e-carte cadeau à utiliser ultérieurement.
Le montant facturé pour une e-carte cadeau sera le montant que vous aurez sélectionné dans la boutique en ligne, et vous sera communiqué pour confirmation avant que vous finalisiez votre achat.

Les montants facturés devront être payés conformément aux instructions notifiées dans la boutique en ligne. Votre commande ne sera définitive que lorsque nous aurons reçu le paiement total des montants facturés applicables. Une fois le paiement reçu, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de votre achat.

3. DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur pourra annuler l’achat de la e-carte cadeau, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la e-carte cadeau si celle-ci n’a pas été utilisé, sans devoir se justifier et sans frais. Si vous souhaitez annuler l’achat d’une e-carte cadeau, vous devrez contacter le service client par mail à l’adresse suivante, contact@ruedufengshui.com, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables.
La société ruedufengshui.com n’accordera aucun remboursement pour l’annulation d’un achat demandée après la période de quatorze (14) jours ouvrables.

4. UTILISATION

Quand il achètera un ou des produits avec la e-carte cadeau, l’utilisateur ne sera pas remboursé de la somme restante sur la e-carte cadeau.
Le montant de la e-carte cadeau pourra uniquement être utilisé sur le site www.ruedufengshui.com. Le solde de la e-carte cadeau pourra uniquement être utilisé sur le site www.ruedufengshui.com.

La e-carte cadeau pourra être utilisée pour faire un achat n’excédant pas le solde crédité sur la e-carte cadeau au moment de son achat. Cependant, si le montant facturé dépasse le solde de la e-carte cadeau, l’utilisateur pourra aussi payer le restant dû en utilisant un autre moyen de paiement accepté.

La e-carte cadeau pourra uniquement être échangée contre les produits vendus dans la boutique en ligne ruedufengshui.com et ne pourra en aucun cas être échangée contre la valeur monétaire de la e-carte cadeau.

Une e-carte cadeau ne pourra pas être combinée avec d’autres e-cartes cadeaux.

La e-carte cadeau n’est pas remboursable et ne pourra pas être échangée contre des espèces, pas plus qu’il ne sera possible de faire un paiement anticipé en liquide pour une partie du solde crédité sur la e-carte cadeau au moment de son achat.

Lors de l’achat d’un produit avec la e-carte cadeau, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliqueront, y compris concernant votre droit de rétractation dans les 14 jours à compter de la réception du produit.

Au cas où vous exerceriez votre droit de rétractation, vous seriez remboursé de la valeur monétaire utilisée sur la e-carte cadeau par recrédit de la e-carte cadeau. Il ne pourra en aucun cas y avoir de remboursement en espèces, en carte bancaire, par paypal ou autres…


5. DUREE DE VALIDITE

La e-carte cadeau pourra être utilisée pour acheter des produits dans les deux ans (2 ans) à compter de sa date d'émission. Après cette période de deux ans (2 ans) à compter de la date d’achat, vous ne pourrez plus utiliser la e-carte cadeau, ni demander le remboursement du solde restant.
Par conséquent, veiller à utiliser la e-carte cadeau avant la date d’expiration ((2 ans) deux ans à compter de la date d’émission).
Après l’expiration du délai de validité de la e-carte cadeau, le solde de la e-carte cadeau ne sera plus valable et ne donnera droit à aucun dédommagement.

6. RETOURS ET ANNULATIONS

La e-carte cadeau ne pourra pas être remboursée et ne pourra pas être retournée, sauf si le droit applicable l’exige (droit de rétractation de 14 jours) et dans ce cas seul l’acheteur de la e-carte cadeau pourra obtenir un remboursement uniquement s’il rentre dans le cadre du droit de rétractation de 14 jours.
Sinon la e-carte cadeau ne pourra pas être annulée.


7. PERTE OU VOL

Le transfert de la propriété et des risques de perte afférents aux e-cartes cadeaux passent de la société ruedufengshui.com à l’acheteur de la e-carte cadeau au moment de la transmission électronique (email) de cette dernière.

La société ruedufengshui.com ne sera aucunement tenue de remplacer les e-cartes cadeaux perdues ou volées, mais vous pourrez signaler la perte ou le vol d’une e-carte cadeau en contactant le service client par mail à l’adresse suivante contact@ruedufengshui.com.

ATTENTION, en cas de perte, la société ruedufengshui.com ne communiquera en aucun cas un code de e-carte cadeau par téléphone ou par email. Un duplicata de la carte cadeau pourra être expédié en courrier suivi, uniquement à l'acheteur de la e-carte cadeau, moyennant des frais d'expédition de 3.50€  à la charge de l'acheteur.
Et il ne pourra y avoir aucun dédommagement lié à une perte ou un vol d’une e-carte cadeau.


8. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

Toutes les informations personnelles fournies en relation avec une e-carte cadeau seront traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir article XVI des présentes C.G.V). Il est important que vous lisiez attentivement et que vous compreniez ces informations.

Toutes les données collectées par nos soins seront utilisées et traitées exclusivement dans le cadre du droit français et de l’Union européenne relatif à la protection des données, ainsi que conformément à nos politiques de confidentialité et de protection des données.


9. DROIT DE RESILIATION ET D’ANNULATION ET DE REFUS D’UNE TRANSACTION

La société ruedufengshui.com pourra à tout moment annuler une e-carte cadeau ou refuser une transaction si nous soupçonnons que la e-carte cadeau concernée est utilisée de manière frauduleuse, impropre ou illégale, ou si nous avons des raisons de présumer que vous ne respectez pas cet accord.


10. LIMITE DE RESPONSABILITE

La société ruedufengshui.com décline toute responsabilité en cas de perte, vol, destruction ou d’utilisation impropre des e-cartes cadeaux, à moins qu’il ne soit prouvée une négligence de la part de ruedufengshui.com.

La société ruedufengshui.com ne pourra aucunement être tenue responsable en cas de perte d’usage, de perte de données ou d’utilisation d’informations y compris si la société ruedufengshui.com a été informée de la possibilité de cette perte.

 

ARTICLE XII - Conditions générales d’utilisation du programme de parrainage RueduFengShui.com

1. OBJET

Le programme de parrainage de RueduFengShui.com est un programme géré par la société ruedufengshui.com SASU au capital de 1Euros - RCS Tarascon 79291394900014- domiciliée au 14 Lot Hameau du Mas d'Antonin 13160 Chateaurenard.
La société ruedufengshui.com propose un programme de parrainage régi par les conditions générales d’utilisation présentées ci-dessous.


2. COMMENT PARRAINER ET CONDITIONS

Pour parrainer un ou plusieurs de vos amis, il vous suffit d'utiliser le formulaire de parrainage en spécifiant les adresses emails de vos amis.
Vous pouvez parrainer autant de filleuls que vous le désirez.
Vous devez disposer d'un compte client sur notre site www.ruedufengshui.com et avoir passé au moins une commande validée (expédiée et réceptionnée) dans notre boutique www.ruedufengshui.com
Votre filleul inscrit votre adresse email (l'adresse que vous avez utilisée lors de votre inscription sur ruedufengshui.com) lors de sa 1ère commande.
Vous pouvez consulter la liste de vos filleuls par le biais de votre compte client.

Votre compte client sera crédité d'un bon d’achat de 5 euros dès réception par le filleul de sa 1ère commande et après un délai de validation de 15 jours.
L'octroi du bon d’achat intervient donc quand les commandes du parrain ET du filleul ont été expédiées, réceptionnées et après délai de validation de 15 jours. Un mail vous sera alors envoyé.

Le bon de réduction est acquis par le parrain lorsque les conditions suivantes sont remplies :
• Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur ruedufengshui.com
• Le filleul n'a pas déjà été parrainé par une autre personne.
• Lorsque filleul passe sa 1ère commande sur notre site et spécifie l'adresse email de son parrain lors cette commande.
• Aucun produit de la commande du filleul n'a fait l'objet d'un retour.

La commande du filleul est comptabilisée à l'issue d'un délai de validation de 15 jours.
Le filleul reçoit lors de sa 1ère commande validée, d’un montant minimum de 40€ (hors frais de port), un cadeau de bienvenue. Ce cadeau surprise est offert par la société ruedufengshui.com, il sera d’une valeur comprise entre 2€ et 5€ en fonction de nos stocks.
Le filleul ne pourra pas réclamer un objet précis de la boutique comme cadeau de bienvenue. Il ne pourra également pas y avoir de remise effectuée en lieu et place de ce cadeau. Si le cadeau ne convenait pas au filleul, il ne pourra pas donné lieu à un échange.


3. VALIDITE

Le bon d’achat est valable 1 an sur notre site www.ruedufengshui.com à compter de la date de validation du parrainage, à valoir sur une prochaine commande du parrain avec un minimum d’achat de 40€ (hors frais de port).

Un seul bon d’achat est utilisable par commande.

Le bon d’achat parrainage n’est pas cumulable avec les réductions de notre programme de fidélité « Fidélité Zen ».

En aucun cas, le bon d’achat ne peut être converti en devise, ni faire l'objet d'une demande de remboursement une fois la commande passée.

4. SUSPENSION/DESACTIVATION

Cette offre de parrainage n'est pas valable pour un parrain et un filleul portant le même nom et habitant à la même adresse.

Il est également interdit de procéder à de l'auto-parrainage, qui consiste pour un participant à se créer plusieurs adresses email afin de se parrainer lui-même.

Le parrainage massif est interdit.

La société ruedufengshui.com se réserve le droit d'annuler les avantages attribués à un participant, s'il constate des irrégularités dans l'utilisation du programme de parrainage et ceci sans préavis.

La société ruedufengshui.com se réserve le droit de modifier les conditions du programme de parrainage à tout moment. De ce fait, la responsabilité de la société ruedufengshui.com ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit.

 


ARTICLE XIII - Les droits de propriété intellectuelle

Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, nous présentons ci-dessous la politique générale des activités propres à RueDuFengShui.com.

Si vous êtes le(s) détenteur(s) de droits de propriété intellectuelle et vous estimez que les actes de vente, des offres, ainsi que les produits/services proposés par RueDuFengShui.com semblent enfreindre vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@ruedufengshui.com en fournissant les documents ci-dessous :
1. La signature électronique ou physique du détendeur des droits violés (personne physique ou morale);
2. Les descriptions précises de(e) oeuvre(s) concernée(s);
3. Les indications précises de l'emplacement de l'objet contrevenant sur le site (lien URL du produit concerné);
4. Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter : adresse postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail etc...
5. Les certificats et papiers attestant de vos droits de propriété intellectuelle sur l'objet concerné, visant à en interdire l'utilisation ou la location commerciale.
6. L'identification des droits de propriété intellectuelle que vous déclarez violés (ex. : "xyz copyright", "ABS copyright", "ABC marque de fabrique, n° de l'enregistrement 123456, enregistré 1/1/04", etc...);
7. Une attestation d'honneur manuscrite et soussignée par le détenteur des droits, afin de prouver l'authenticité des documents fournis.

ARTICLE XIV : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles par lui même ou par un tiers.

Dans ce contexte, le Client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai,  intact dans leurs emballages d’origines avec les protections d'origines, en parfait état, complets (accessoires, films protecteurs non enlevés et stickers non décollés de leurs supports…) et accompagnés d’une copie de la facture. Dans le cas où le ou les retours de marchandises arriveraient endommagés en raison de mauvaises protections ou protections insuffisantes, aucun remboursement ne sera alors possible et le ou les produits ne seront pas réexpédiés.
Le client doit impérativement nous informer par mail du retour du ou des articles, un numéro de retour lui sera alors communiqué par mail. Ce numéro de retour devra être clairement indiqué sur la copie de la facture.
Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client.
Le remboursement du prix facturé de ou des articles retournés, hors frais de port, s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivants la réception par la société RueDuFengShui.Com des articles retournés. Les frais de port ne sont pas remboursables.

Toutefois les produits incomplets, sans l'emballage et les protections d'origine, usées, endommagées ou salies ne sont pas repris, ni remboursés. Ils pourront être réexpédiés en l'état au client, les frais de réexpédition resteront cependant entièrement à sa charge.

ARTICLE XV : Retour des produits

Pour faire l'objet d'un remboursement, les produits retournés par le Client à RueDuFengShui.Com, par application du droit de rétractation, seront expédiés, dans un délai de 14 jours, intacts dans leurs emballages d’origines et avec les protections d'origines, à l’adresse suivante, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client.

RueDuFengShui.Com
14 Lot Hameau du Mas d'Antonin
13160 Chateaurenard

Nous ne procédons pas à l'échange de produits. Dans le cadre du droit de rétractation, tout article qui ne convient pas, peut nous être retourné, il fera alors l'objet d'un remboursement, il appartiendra alors au client de repasser une nouvelle commande.


ARTICLE XVI : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des informations nécessaires pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société RueDuFengShui.Com.
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à l'utilisation du site web RueDuFengShui.Com, Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à la mise en œuvre de fichiers ou des traitements de données à caractère personnel, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par voie postale au siège social de la société RueDuFengShui.Com ou par email contact@ruedufengshui.com.


ARTICLE XVII : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 
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